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État de droit et tribunaux

Ce thème couvre l'État de droit, la séparation des pouvoirs et le système judiciaire. Dans un Rechtsstaat (État de droit), tout ce que fait l'État est encadré par la loi, et les citoyens peuvent contester les décisions de l'État devant un tribunal. Le point central pour le test est la séparation des pouvoirs : les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont séparés et se contrôlent mutuellement, afin qu'aucune institution n'obtienne trop de pouvoir.

Séparation des pouvoirs en Allemagne Pouvoir de l'État Legislative Bundestag, Bundesrat Exekutive gouvernement, administration Judikative tribunaux indépendants
Les trois pouvoirs sont séparés et se contrôlent mutuellement.

Un piège fréquent : les questions aiment mélanger les compétences des différents tribunaux. Le Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale) vérifie si les lois respectent le Grundgesetz, ce n'est pas un tribunal ordinaire pour les litiges du quotidien. L'indépendance des juges par rapport au gouvernement revient aussi souvent : les tribunaux décident de façon indépendante, sans recevoir d'instructions de l'exécutif.

Il est également important que toute personne ait le droit de faire réexaminer une décision de l'État par un tribunal, par exemple une décision d'une administration. Ce droit à un contrôle juridictionnel est lui-même inscrit dans le Grundgesetz et s'applique indépendamment du fait que la personne concernée ait ou non la citoyenneté allemande.

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