Conditions de naturalisation après la réforme de 2024

En juin 2024, le Staatsangehörigkeitsmodernisierungsgesetz (loi de modernisation du droit de la nationalité) est entré en vigueur et a modifié plusieurs conditions de la naturalisation en Allemagne, notamment sur la durée de résidence exigée et sur la possibilité de conserver plusieurs nationalités. Ce guide donne un aperçu des principales conditions telles qu'elles se présentent depuis la réforme. Les lois et les pratiques administratives peuvent continuer d'évoluer, cet aperçu ne remplace donc pas un conseil officiel. Pour votre propre situation, vérifiez toujours la loi en vigueur et adressez-vous à l'office de naturalisation local (Einbürgerungsbehörde).

Durée de résidence

La durée minimale habituelle de résidence légale en Allemagne pour la naturalisation est désormais de 5 ans, contre 8 ans auparavant. En cas d'efforts d'intégration particuliers, la naturalisation est possible dès 3 ans. La loi ne décrit ces efforts d'intégration particuliers qu'en termes généraux, comme de très bonnes compétences en allemand (en général nettement supérieures au niveau normalement exigé), de bons résultats scolaires ou professionnels, ou un engagement bénévole. La question de savoir si votre situation permet d'emprunter cette voie plus rapide est évaluée au cas par cas par l'office de naturalisation.

Compétences linguistiques

Des compétences en allemand de niveau B1 sont en général exigées, prouvées par exemple par un certificat de langue ou la réussite d'un cours d'intégration. Pour la voie plus rapide après 3 ans, un niveau plus élevé est en général attendu, typiquement C1. Les formes exactes de preuve et les éventuelles exceptions, par exemple pour des raisons de santé, doivent être confirmées avec l'office de naturalisation pour votre cas précis.

Le test de naturalisation

Vous devez également prouver une connaissance de l'ordre juridique et social et des conditions de vie en Allemagne. Cela se fait en général par la réussite du test de naturalisation ou d'un certificat équivalent, comme le certificat Leben in Deutschland obtenu à la fin d'un cours d'intégration. Le test comporte 33 questions, une limite de temps de 60 minutes, et nécessite 17 bonnes réponses pour être réussi.

Pouvoir subvenir à ses besoins

Pour être naturalisé, vous devez en général pouvoir subvenir à vos propres besoins et à ceux des membres de votre famille à charge, sans dépendre du Bürgergeld (revenu de base) ou de l'aide sociale. Des exceptions existent, par exemple lorsque le besoin de prestations n'est pas de votre fait, comme dans certains cas de temps de travail réduit, de capacité de travail réduite, ou de prestations reçues pour l'éducation des enfants. La question de savoir si une exception s'applique est évaluée au cas par cas par l'office de naturalisation.

Absence de condamnation pénale grave

Vous êtes censé n'avoir aucune condamnation antérieure pertinente. Les condamnations mineures, comme de petites amendes jusqu'à certains montants, ne font en général pas obstacle à la naturalisation. Des infractions plus graves ou répétées entraînent en général un refus de la naturalisation ou la rendent nettement plus difficile. Les limites exactes et les exceptions sont fixées par la loi et évaluées au cas par cas.

Engagement envers l'ordre démocratique libéral

Pour être naturalisé, vous devez vous engager envers l'ordre fondamental démocratique et libéral (freiheitlich demokratische Grundordnung) défini par le Grundgesetz, et vous ne devez pas avoir poursuivi ou soutenu des objectifs anticonstitutionnels, racistes ou xénophobes. Depuis la réforme, la loi attend aussi explicitement un engagement contre l'antisémitisme et en faveur du droit d'Israël à exister. Ces principes sont en général confirmés par une déclaration dans le cadre de la procédure de naturalisation.

Double et multiple nationalité

Le changement le plus important de la réforme concerne la possibilité de détenir plusieurs nationalités : depuis juin 2024, vous n'avez en général plus besoin de renoncer à votre nationalité précédente lors de la naturalisation. Avant la réforme, cela restait exigé pour les citoyens de nombreux pays hors de l'UE et de la Suisse, avec quelques exceptions. Cette obligation générale de renoncer à la nationalité précédente a été supprimée, si bien que la double ou la multiple nationalité est désormais possible en règle générale.

Ce que cet aperçu ne couvre pas

Ces points résument les principales conditions, mais la liste n'est pas complète et les détails peuvent changer. Il existe des règles particulières, par exemple pour les conjoints de citoyens allemands, pour les enfants nés en Allemagne de parents étrangers, ou pour la naturalisation par déclaration. Si vous envisagez une demande de naturalisation, contactez votre office de naturalisation local suffisamment à l'avance pour connaître les règles actuellement en vigueur et les documents nécessaires à votre cas précis.