Langue : Français
Question 80 · Question fédérale
Quel tribunal en Allemagne est compétent pour l'interprétation de la Loi fondamentale?
Original en allemand (tel qu'il apparaît dans le vrai test)
Welches Gericht in Deutschland ist zuständig für die Auslegung des Grundgesetzes?
- A Oberlandesgericht
- B Amtsgericht
- C Bundesverfassungsgericht ✓ Bonne réponse
- D Verwaltungsgericht
Traduction
Quel tribunal en Allemagne est compétent pour l'interprétation de la Loi fondamentale?
- A Cour d'appel
- B Tribunal de première instance
- C Cour constitutionnelle fédérale ✓ Bonne réponse
- D Tribunal administratif
Explication
Seule la Cour constitutionnelle fédérale, le Bundesverfassungsgericht, siégeant à Karlsruhe, est habilitée à interpréter la Loi fondamentale. Les autres tribunaux traitent des affaires civiles, pénales ou administratives ordinaires.
Conseils
- Karlsruhe abrite la Cour constitutionnelle fédérale, seule compétente pour la Loi fondamentale.
- Cours d'appel ou tribunaux administratifs traitent d'autres types d'affaires.
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