Question 80 · Question fédérale
Quel tribunal en Allemagne est compétent pour l'interprétation de la Loi fondamentale?
Original en allemand (tel qu'il apparaît dans le vrai test)
Welches Gericht in Deutschland ist zuständig für die Auslegung des Grundgesetzes?
- A Oberlandesgericht
- B Amtsgericht
- C Bundesverfassungsgericht ✓ Bonne réponse
- D Verwaltungsgericht
Traduction
Quel tribunal en Allemagne est compétent pour l'interprétation de la Loi fondamentale?
- A Cour d'appel
- B Tribunal de première instance
- C Cour constitutionnelle fédérale ✓ Bonne réponse
- D Tribunal administratif
Explication
La Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) est le seul tribunal habilité à interpréter la Loi fondamentale (Grundgesetz) et à statuer sur les questions constitutionnelles. Les autres tribunaux traitent des affaires civiles, pénales ou administratives dans leurs juridictions respectives mais n'interprètent pas de manière autoritaire la constitution.
Conseils
- Recherchez des mots-clés comme "Grundgesetz", "contrôle de constitutionnalité" ou "plainte constitutionnelle" — ceux-ci renvoient à la cour constitutionnelle au niveau fédéral.
- Éliminez les tribunaux connus pour les affaires locales de première instance (civiles/pénales), les affaires d'appel régionales ou les litiges administratifs.
- Rappelez-vous de la hiérarchie : les questions constitutionnelles sont décidées par une cour fédérale spécialisée siégeant à Karlsruhe.
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